Politique de confidentialité

1.Information générale
   1.1 Introduction
   1.2 Responsable de la protection des renseignements personnels
2. Définitions
3. Traitement des renseignements personnels
   3.1 Collecte des renseignements personnels
   3.2 Utilisation des renseignements personnels
   3.3 Communication des renseignements personnels
4. Vos droits
5. Mesures de sécurité
6. Modification de la présente politique de confidentialité
7. Liens vers des sites web de tiers
8. Individus âgés de moins de 14 ans
9. Contactez-nous

1. Information générale

1.1 Introduction

La protection de la vie privée est importante pour Markefin inc. (ci-après « FUSACQ », « nous », « notre »). Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, la loi no 25 (projet de loi 64) de Québec : loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») qui doit être lue conjointement avec nos les Termes et conditions d’utilisation du site web et les ententes de Services conclues avec FUSACQ, décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication et de conservation des Renseignements personnels de nos clients, visiteurs et utilisateurs.

En utilisant notre site web https://www.fusacq.ca  (le « Site web ») ou l’un de nos Services, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre Site web ou nos Services, ni à partager vos Renseignements personnels avec nous.

Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de FUSACQ, ou à toute autre personne affiliée à FUSACQ, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel tel que défini par la loi applicable.

 

1.2 Responsable de la protection des renseignements personnels

Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de FUSACQ en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Monika B. Ag
Directrice 

Courriel :
info@fusacq.ca

Téléphone :
514 312-3036

Adresse :
405-6400 av Auteuil,
Brossard, QC J4Z 3P5
Canada

2. Définitions

Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de FUSACQ. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par FUSACQ pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de FUSACQ, d’effectuer des services liés aux Services ou d’aider FUSACQ à analyser l’utilisation des Services.

« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (ex. : les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).

« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne qui est en charge de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1 de la présente Politique.

« Services » : Services fait référence au site Web et à tous les services connexes offerts par FUSACQ, qui comprennent les services professionnels et, le cas échéant, les médias associés, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique.

3. Traitement des Renseignements personnels

3.1 Collecte des Renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons traiter différents types de Renseignements personnels incluant les renseignements énumérés ci-dessous :

  • des coordonnées, tels votre nom et prénom, date de naissance, numéro d’assurance social (NAS), votre copie du permis de conduire, votre adresse, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
  • des informations personnelles comme les revenus, les rapports d’impôts, les assurances vie, les assurances collectives, etc,
  • des informations professionnelles ou relatives à l’emploi, comme votre curriculum vitae, les renseignements à l’égard de vos antécédents criminels et d’autres informations que vous nous fournissez lorsque vous postulez pour un emploi chez FUSACQ.
  • des renseignements relatifs à des produits ou services, tels les renseignements concernant les services que nous vous avons rendus;
  • des informations relatives aux transactions et au paiement, comme le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, le code postal de facturation, votre adresse et d’autres informations connexes;
  • des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, abonnez à notre inforlettre, répondez à des sondages ou communiquez avec l’un de nos employés ou représentants;
  • des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du Site web et de nos Services, incluant :
    • des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur le Site web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et autres informations matérielles et logicielles;
    • des données de géolocalisation, comme votre adresse IP, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile (selon les réglages de votre appareil);

Dans chaque cas, ces renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à l’article 2 ci-dessous.

Nous ne collectons que les informations nécessaires à la réalisation des objectifs mentionnés dans la présente Politique.

3.2 Utilisation des Renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :

  • exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre Site web;
  • vous fournir des Services;
  • développer de nouveaux Services et améliorer notre Site web et nos Services;
  • vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité;
  • à des fins de marketing et de développement des affaires, si vous avez préalablement consenti au traitement de vos renseignements personnels à ces fins;
  • répondre à vos questions et vous fournir une assistance au besoin;
  • administrer un concours, une promotion, un sondage ou une autre fonctionnalité du Site web ou de nos Services;
  • recueillir les avis et commentaires relativement à nos Services;
  • effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos Services;
  • détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
  • vous transmettre des communications conformément à la loi;
  • pour toute autre fin permise ou requise par la loi.

Veuillez noter que nous n’utilisons pas les informations que nous recueillons afin d’en tirer des inférences ou quelque interprétation que ce soit.

3.3 Communication des Renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos employés, entrepreneurs, consultants, mandataires, Fournisseurs de services et autres tierces parties de confiance qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à exploiter notre Site web, à réaliser et à protéger nos activités commerciales ou à vous servir, à condition que ces Fournisseurs de services et ces tierces parties se soient préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à notre Programme de gouvernance de l’information.

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à des tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

3.3.1 Fournisseurs de services et autres tierces parties

Bien que nous tentions d’éviter de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers, nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous les cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :

  • Nous utilisons SharePoint de Microsoft pour stocker nos documents. Consultez leur Politique de confidentialité.
  • Nous utilisons Firmex pour partager les documents entre nos clients (acheteurs et vendeurs) et tierces parties ayant signé l’entente de confidentialité. Consultez leur Politique de confidentialité.
  • Nous utilisons les services de ACT pour gérer nos relations avec nos clients. Consultez leur Politique de confidentialité.

Lorsque nous communiquons vos Renseignements personnels à des Fournisseurs de services, nous concluons des contrats écrits avec eux avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués et nous leur fournissons que les Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats conclus avec nos Fournisseurs de services, nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés, et ces Fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les Renseignements personnels selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De plus, ces Fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates qui sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Lorsque nos Fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos Renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.

3.3.2 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :

  • pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ;
  • pour protéger nos activités ;
  • pour nous conformer à des procédures judiciaires ;
  • pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens, les vôtres ou ceux de tiers ;
  • pour nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir ; et
  • conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence ;

3.3.3 Transaction commerciale

Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique, vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de FUSACQ ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions). Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos Renseignements personnels ne soient transférés et ne soient régis par une autre politique de confidentialité.

3.3.4 Consentement des Renseignements personnels

Dans la mesure du possible, FUSACQ obtient directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.

Nous solliciterons votre consentement explicite avant d’utiliser ou de communiquer vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes.

Nous solliciterons également votre consentement explicite pour collecter vos Renseignements personnels sensibles.

3.3.5 Conservation des Renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vous Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. À titre indicatif, la durée de conservation de certains renseignements personnels peut être de 12 mois après le dernier paiement intervenu dans le cadre d’une transaction ou de 36 mois après la dernière communication intervenue en application de l’entente de confidentialité entre FUSACQ et vous, voire jusqu’à 7 ans suivant la fin des Services rendus par FUSACQ à votre égard. De plus, nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des Renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels)

Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter notre Responsable à protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1.2 de la présente Politique.

4. Vos droits

À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en complétant le formulaire disponible ici et en le transmettant par courriel ou par la poste à l’attention de notre Responsable à la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1.2 de la Politique :

  • Vous avez le droit d’être informé des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie papier des documents contenant vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
  • Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
  • Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que FUSACQ recueille, utilise, communique ou conserve vos Renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.
  • Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
  • Vous avez le droit de demander que vos Renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
  • Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable;

Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

 

5. Mesures de sécurité

FUSACQ a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non-autorisé. Ces mesures comprennent notamment le cryptage, le contrôle d’accès, la séparation des tâches, l’audit interne, etc.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter notre Responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1.2 ci-dessus.

6. Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci. Nous vous en informerons également par courriel au minimum trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique. Nous vous invitons tout de même à aller de temps à autre sur notre site internet afin de vérifier si une actualisation de notre Politique de confidentialité est intervenue.  Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site web et nos Services. Si vous continuez à utiliser notre Site web ou nos Services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre Site web et nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

7. Liens vers des sites web de tiers

Il peut arriver à l’occasion que nous incluions sur notre Site web des références ou des liens vers des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par FUSACQ, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement au Site web et aux services que nous offrons. La Politique ne s’étend pas aux Services de tiers. 

8. Individus âgés de moins de 14 ans

Nous ne recueillons et n’utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos Renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1.2 ci-dessus pour demander que nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

9. Contactez-nous

Toute question, commentaire, demande ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité doit être transmise à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1.2 de la présente Politique.