Les ajustements

Après la signature de la transaction, certains ajustements financiers ont lieu.

La plus fréquente est l’ajustement au niveau du fonds de roulement. Une cible est normalement établie dans le contrat de vente. Lors de l’émission des états financiers de transition (ceux qui servent pour délimiter les responsabilités, notamment l’impôt, les vacances), un surplus ou un déficit apparaît. Ce montant est compensé entre les parties selon ce qui est prévu au contrat. Idéalement les définitions, les calculs, un exemple font partie du contrat ou de ses annexes. Plus on est clair – plus c’est facile et cartésien. L’objectif des ajustements est d’enlever toute émotion et de travailler avec la raison.

Des ajustements au niveau des réclamations, des poursuites et des comptes à payer qui dépassent la date de l’ajustement se retrouvent dans un horizon de temps un peu plus long. Ironiquement, dans la vaste majorité de nos dossiers, l’ajustement est en faveur des vendeurs. Nous en avons eu, un de nos vendeurs a eu ses défis personnels et les rapports de taxes n’ont pas été soumis lors de la transaction. L’acheteur s’est retrouvé responsable de ces montants. Dans ces cas, les parties tentent de régler entre eux, sinon le solde de prix de vente est un moyen de négociation.

Dans certains cas, des bris d’équipements sont survenus rapidement dans les transactions. Il faut revoir la nature du contrat, des engagements mutuels, des inspections et tout travail de diligence complété pour la transaction avant de déterminer qui en est responsable. Ces dossiers se révèlent plus complexes, et avec l’expérience, votre équipe de professionnels peut aider leur client à mieux définir les risques.