Toute transaction a une étape charnière – le fameux contrat final.
Pour débuter, il doit être fidèle à la lettre d’intention. Cette dernière représente les grandes lignes de la transaction qui ont permis aux acheteurs et vendeurs de débuter la diligence raisonnable. Les informations se sont multipliées et certains ajustements peuvent être apportés avec la découverte de risques.
Le contrat d’achat est généralement rédigé par des avocats spécialisés en droit des affaires. Une bonne coordination entre les métiers (les comptables, fiscalistes, et le courtier) assure le respect des volontés de chacun dans le contrat final.
Ce contrat est utilisé pour formaliser les détails d’une transaction. Celui-ci est composé des éléments suivants :
- L’aspect monétaire, soit le prix d’achat, les conditions de paiement, de solde de prix de vente et les conditions s’y afférant.
- Certains autres aspects importants incluent les clauses de représentation et garanties, les clauses de non-concurrence et tout autre aspect commercial qui a été convenu.
- Les annexes sont les documents en pièces jointes, celles-ci incluent les états financiers, les différentes obligations corporatives, et autres documents qui serviront comme référence future.
- Il est également accompagné de l’agenda de clôture et divers autres documents.
Le contrat d’achat est l’un des éléments clés du processus de F&A, car il définit les termes et conditions de l’acquisition, ce qui peut affecter la façon dont les parties impliquées conduiront les activités ultérieures