Politique de confidentialité
Mise à jour le 5 août 2026
Comment FUSACQ recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Renseignements recueillis
Formulaire de contact : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, objet et contenu du message, opportunité concernée et, si vous choisissez de le préciser, votre profil (propriétaire, acheteur, conseiller).
Convention de confidentialité (NDA) : nom et prénom, entreprise, adresse, code postal, pays, téléphone, adresse courriel, profil LinkedIn, historique professionnel, signature électronique dactylographiée, adresse IP et horodatage de la signature.
Navigation : les pages consultées et la langue d'affichage, sans identifiant personnel et sans témoin publicitaire.
Fins de la collecte
Répondre à vos demandes, vous transmettre l'information sur les opportunités qui correspondent à vos critères, établir et documenter les engagements de confidentialité exigés avant la communication de renseignements sur une entreprise à vendre, et respecter nos obligations légales et professionnelles.
La signature électronique et l'adresse IP recueillies au moment de la signature d'une convention de confidentialité servent uniquement à établir la preuve du consentement. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin.
Communication à des tiers
Les renseignements ne sont ni vendus ni loués. Ils peuvent être communiqués au courtier responsable du mandat, au vendeur d'une entreprise pour laquelle vous avez signé une convention de confidentialité, et aux fournisseurs qui hébergent nos systèmes ou acheminent nos courriels, lesquels agissent uniquement selon nos instructions.
Certains de ces fournisseurs conservent des données à l'extérieur du Québec. Nous évaluons le niveau de protection offert avant toute communication hors Québec, comme l'exige la loi.
Conservation et destruction
Les conventions de confidentialité signées et les renseignements qui les accompagnent sont conservés cinq ans à compter de la signature, puis détruits automatiquement. Ce délai correspond à la durée des obligations de confidentialité prévues à la convention elle-même.
Les messages transmis par le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au suivi de la demande et à la relation d'affaires qui peut en découler.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet, leur rectification, leur suppression, ou le retrait de votre consentement. Vous pouvez également demander que vos renseignements vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Nous répondons à toute demande dans les trente jours. Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés. L'accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information sont avisées avec diligence.
Nous joindre
Le responsable de la protection des renseignements personnels n’est pas encore désigné publiquement. Ses coordonnées seront ajoutées ici. Entre-temps, adressez toute demande relative à vos renseignements personnels à l’adresse générale du cabinet.