La présente liste n’est pas exhaustive mais plutôt un survol des clauses le plus souvent rencontrées. Chaque cas est spécifique et a ses particularités ….

Les points importants à couvrir varient mais normalement couvrent ces aspects :

       * Confirmation des parties impliqués : qui est l’Acheteur, on parle de quoi (toutes les actions ou une partie)

       * Prix : quel est le montant proposé, est-il ferme ou à déterminer selon des multiples

       * Inclusions / exclusions : quel est le niveau de fonds de roulement cible, y -a-t-il des ajustements ?

       * Paiement : quelle est la balance de prix de vente, quelles en sont les modalités ?

       * Conditions de diligences : que reste-t-il à finaliser ? la partie comptable et légale sont normales, pour les actifs devons-nous avoir des inspections, évaluations, ou autres aspects à comprendre et estimer le risque – notamment les opérations ?

       * Date : pour la fin de la diligence, la confirmation du financement, et de la clôture

       * Transition requise : combien de temps, de qui, pour combien ?

       * Conditions commerciales : représentations et garanties, ou les attestations, reconnaissance de courtier et honoraires, non – cession de l’offre,

       * Exclusivité : est-elle absolue, jusqu`à quand ?

       * Et bien évidemment une date maximale pour l’acceptation

Ne soyez pas surpris si la première offre n’est pas acceptée, il s’agit en effet du début des négociations ! Tout dépendamment de l’approche, il se peut que beaucoup de ces aspects aient été clarifiés d’avance …