Lettre d'intention

Lorsqu’un acheteur désire faire avancer les discussions et ce avant d’aller en diligence raisonnable, un écrit est produit pour valider les intentions d’une transaction.

La présente liste n’est pas exhaustive mais plutôt un survol des clauses le plus souvent rencontrées. Chaque cas est spécifique et a ses particularités ….

Les points importants à couvrir varient mais normalement couvrent ces aspects :

       * Confirmation des parties impliqués : qui est l’Acheteur, on parle de quoi (toutes les actions ou une partie)

       * Prix : quel est le montant proposé, est-il ferme ou à déterminer selon des multiples

       * Inclusions / exclusions : quel est le niveau de fonds de roulement cible, y -a-t-il des ajustements ?

       * Paiement : quelle est la balance de prix de vente, quelles en sont les modalités ?

       * Conditions de diligences : que reste-t-il à finaliser ? la partie comptable et légale sont normales, pour les actifs devons-nous avoir des inspections, évaluations, ou autres aspects à comprendre et estimer le risque – notamment les opérations ?

       * Date : pour la fin de la diligence, la confirmation du financement, et de la clôture

       * Transition requise : combien de temps, de qui, pour combien ?

       * Conditions commerciales : représentations et garanties, ou les attestations, reconnaissance de courtier et honoraires, non – cession de l’offre,

       * Exclusivité : est-elle absolue, jusqu`à quand ?

       * Et bien évidemment une date maximale pour l’acceptation

Ne soyez pas surpris si la première offre n’est pas acceptée, il s’agit en effet du début des négociations ! Tout dépendamment de l’approche, il se peut que beaucoup de ces aspects aient été clarifiés d’avance …

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