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ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ

Le document à signer afin d’obtenir plus d’information concernant l’opportunité que l’on désire évaluer contient divers éléments auxquels on doit s’engager :

– Les intentions des parties – on doit faire référence à l’objectif de l’entente
– Les définitions – qui sont les parties impliquées, de quel informations/documents fait-on référence
– Avec qui l’information peut-elle être partagée ou non divulguée à qui et dans quel but, quelles sont les responsabilités des signataires de l’entente
– Non sollicitation des employés, clients, fournisseurs
– Durée des engagements
– Respect du courtier : quelles sont les dispositions de communication (ne pas communiques avec l’entreprise cible et tout employé ou personne sur le marché), honoraires à la clôture, ne pas éviter…
– Dispositions générales : tout autre requis par les partis

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